Pourquoi prendre un congé proche aidant ? C’est parfois incontournable : périodes d’hospitalisation, mise en place de l’organisation des soins, accompagnement sur des traitements lourds. L’aidant n’a pas le choix.

Actuellement, on compte environ 11 millions d’aidants en France, dont plus de la moitié sont salariés. Cette proportion ne cesse de croître. D’ici 2030, on sait qu’un salarié sur 4 sera l’aidant d’un proche dépendant en raison de son âge, d’une maladie ou d’un handicap. L’option de pouvoir offrir un soutien adéquat à travers le congé proche aidant est donc plus pressante que jamais.

Malgré les améliorations législatives visant à favoriser son utilisation, ce congé reste encore peu sollicité.

Les raisons sont notamment liées à des conditions d’accès trop restrictives et une indemnisation insuffisante. De nombreux responsables RH et partenaires sociaux sont ainsi à l’initiative d’extensions de ces conditions.

Le tabou sur la révélation d’une situation intime reste également un frein aux demandes de congé aidant (Lire notre article qui explique “3 idées reçues sur les salariés aidants“).
Or plus ce congé sera pris de manière sereine, sans stigmatisation pour le salarié, meilleur sera son engagement lors de son retour au travail.

Cet article propose donc une synthèse du dispositif de congé proche aidant pour guider DRH et salariés aidants sur le droit existant.

Qui peut bénéficier d’un congé proche aidant ?

Le congé proche aidant est un dispositif permettant à tout salarié, peu importe son ancienneté dans l’entreprise et la nature de son contrat de travail, de suspendre son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche souffrant d’un certain niveau de handicap ou de perte d’autonomie :
– soit le proche est en situation de handicap avec un taux d’incapacité permanente au moins égal à 80%,
– soit le proche est une personne âgée de 60 ans, qui bénéficie de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) au titre d’un classement en GIR 1 à 4.

A ce jour, selon les textes, le congé proche aidant n’est pas applicable aux aidants de proches atteints de maladies chroniques ne qualifiant ni de handicap ni de perte d’autonomie selon l’échelle GIR.

Certaines entreprises ont dès lors élargi l’accessibilité du congé proche aidant pour couvrir ces situations. Si tel n’est pas le cas, il conviendra d’explorer la possibilité de recourir à d’autres types de congés (congé de solidarité familiale…).

Sources juridiques : Code du travail, art. L. 3142-16, art. L. 7221-2, 4° ; CASF, art. L. 423-2, 12°

Quelles sont les étapes pour bénéficier d’un congé proche aidant ?

Etape 1 – Notifier l’employeur

Le salarié doit informer son employeur de son intention de prendre un congé proche aidant, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant la date de début et la durée envisagée du congé.
Le salarié informe son employeur au moins un mois avant la prise du congé ou selon le délai de prévenance fixé par une convention ou un accord de branche ou une convention ou un accord collectif d’entreprise (code du travail, art. L. 3142-26, code du travail, art. D. 3142-11).

Il existe 3 cas d’urgences où le salarié peut bénéficier immédiatement du congé sans avoir à respecter un délai de prévenance, mais en fournissant les justificatifs adéquats (code du travail, art. L. 3142-19, al. 3 et D. 3142-7) :

Le salarié doit fournir à son employeur plusieurs documents indiqués par la loi (Décret n°2022- 1037, 22 juill. 2022, JO 23 juillet 2022 ; Code du travail, art. D. 3142-8).

Dans tous les cas :

– une déclaration sur l’honneur du lien familial et/ ou de l’aide apportée avec la personne aidée ;

– une déclaration sur l’honneur précisant qu’il n’a pas eu précédemment recours à un congé proche aidant (ou de soutien familial) ou, le cas échéant, la durée pendant laquelle il a déjà bénéficié de ce congé.

En fonction des situations :

– en cas de handicap de la personne aidée, une copie de la décision indiquant un taux d’incapacité permanente au moins égal à 80 %;
– en cas de perte d’autonomie, une copie de la décision d’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) au titre d’un classement dans les GIR 1 à 4 ;
– si la personne bénéficie de certaines prestations, une copie de la décision d’attribution de la prestation concernée pour : la prestation complémentaire pour recours à tierce personne, la majoration spéciale pour assistance d’une tierce personne de la CNRACL, la majoration attribuée aux fonctionnaires et agents invalides ayant recours à l’assistance d’une tierce personne ; la majoration pour tierce personne des militaires et victimes de guerre (C. pens. mil., art. L. 133-1).

Est-ce que l’employeur peut refuser le congé ?

Non, le congé est de droit pour tout salarié qui remplit les conditions. L’employeur ne peut donc ni le refuser ni en demander le report. En revanche, il convient dans l’intérêt de tous d’organiser au mieux son absence, notamment avec son manager et l’équipe RH.

Est-ce que le congé de proche aidant est rémunéré ?

Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, les salariés peuvent bénéficier de l’Allocation Journalière du Proche Aidant (AJPA), sous certaines conditions.

A titre indicatif, en 2025 le montant de l’AJPA a été revalorisé à 65,80 € par jour. Lorsque l’allocation est fractionnée en demi-journée, ce montant est divisé par deux.

Congé proche aidant : quels avantages pour les salariés et l’entreprise ?

Les bénéfices d’offrir un soutien aux salariés aidants sont multiples, tant pour les employés que pour l’entreprise.

– Un salarié aidant soutenu se sent plus en sécurité financière, il est également moins sujet au stress et à l’épuisement, ce qui réduit l’absentéisme et améliore la productivité.

– En allégeant la charge mentale des salariés aidants, on améliore la performance sociale de l’entreprise, on offre aussi la possibilité pour les salariés de développer de nouvelles compétences qui pourront s’avérer utiles et nécessaires dans leur activité professionnelle.

– L’équilibre entre les temps de vie est un indicateur d’égalité entre les femmes et les hommes.

– Le soutien aux salariés aidants est un enjeu RSE, de marque employeur et de rétention des talents.

Encourager l’utilisation du congé de proche aidant est essentiel pour soutenir les salariés dans leurs responsabilités d’aidants.
Les DRH jouent un rôle clé dans cette démarche en informant et en accompagnant les employés pendant tout leur parcours d’aidant. En promouvant le congé proche aidant, les entreprises démontrent non seulement leur engagement social mais contribuent aussi à une meilleure qualité de vie au travail pour tous.

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MyTeamily est un cabinet d’aidants-experts spécialisés sur la question des salariés aidants. Nous accompagnons les entreprises pour qu’elles soutiennent leurs salariés aidants et augmentent la productivité des équipes. Myteamily offre des solutions adaptées à chaque entreprise (voir les solutions Myteamily) : communication, diagnostic, conférences, formations et ateliers, care management, lancement de communauté d’aidants.

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