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Politique de confidentialité

Cette politique fixe la manière dont nous traitons l’information que nous recueillons à votre sujet quand vous utilisez l’application MYTEAMILY ou visitez le site www.myteamily.com.

Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs. Nous attachons également une haute importance à la protection de votre vie privée et de vos données individuelles dans la manière dont nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et hors ligne.

1. Définitions

Dans les présentes :

  • «TEAMILY SAS » : désigne la société éditant les services du site web www.myteamily.com et de l´application mobile MYTEAMILY.
  • La « TEAMILY » désigne le groupe d’Utilisateurs qui appartiennent à une équipe entourant un Proche Aidé, comprenant obligatoirement un ou deux Aidants principaux et comprenant, le cas échéant, un ou  plusieurs Proches et/ ou un ou plusieurs Aidants Pro.
  • Le « PROCHE AIDÉ » : désigne la personne dépendante autour de laquelle la TEAMILY est constituée.
  • L’  « AIDANT PRINCIPAL » : désigne l’Utilisateur qui crée une TEAMILY pour constituer le réseau social privé autour du Proche Aidé. L’application peut compter un maximum de deux aidants principaux. Les autres membres actifs de l’application seront des proches ou des professionnels. L’Aidant Principal est l’administrateur de la TEAMILY créée et le seul qui accède à l’ensemble des fonctionnalités proposées par l’application.
  • Les « PROCHES » : désigne l´ensemble des Utilisateurs qui deviennent membres de la TEAMILY sur invitation de la part de l’Aidant Principal et dont les interventions autour du Proche Aidé sont bénévoles. Ils appartiennent généralement au cercle familial ou amical.
  • Les « AIDANTS PRO » : désigne l´ensemble des Utilisateurs qui deviennent membres de la TEAMILY sur invitation de la part de l’Aidant Principal et dont les interventions autour du Proche Aidé sont professionnelles. Il peut s’agir de personnels de santé ou d’intervenants/aides à domicile.
  • Les « BONS MOMENTS » : désigne (i) le fil d’actualité constitué de photos et éventuels messages qui apparaissent dans l’écran d’accueil « Home » de l’Aidant Principal et des Proches et (ii) les évènements que l’Aidant Principal et les Proches peuvent programmer dans l’agenda et qui ont un objectif de lien social autour du Proche Aidé : rencontres familiales ou amicales, coup de téléphone, visites…
  • « SERVICE » : désigne tout service rendu au moyen du site web ou de l’application à un Utilisateur
  • « UTILISATEUR » : désigne indistinctement toutes les personnes légales ayant accepté les Conditions Générales d’Utilisation et utilisant l’application MYTEAMILY  en devenant membre d’une TEAMILY ou celles visitant le site web www.myteamily.com

2. Qui édite MYTEAMILY ?

L’application MYTEAMILY et le site web myteamily.com sont édités par la société TEAMILY, société par actions simplifiés au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 840 995 096 – ayant son siège social au 30 rue Péron, 78290 Croissy-sur-Seine et représentée par Caroline Mac Naughton, dûment habilitée en qualité de Présidente.

L’hébergement du site est assuré par la société française OVH – RCS – 424 761 419 00045 –  ayant son siège social au 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix.

L’hébergement de l’application MYTEAMILY est assuré par la plateforme FIREBASE de Google. Le data Center dédié à nos services se situe dans l’Union Européenne.

3. MYTEAMILY collecte-t-il des données personnelles, pour quelles finalités et selon quelle base juridique ?

La société MYTEAMILY met en œuvre un traitement de données à caractère personnel. Elle est Responsable de Traitement au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD ») et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).  Le représentant du Responsable de Traitement est désigné en la personne de sa présidente.

Par donnée à caractère personnel, nous entendons toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement, au sens de l’article 4.1 du RGPD.

3.1. Application MYTEAMILY

Données collectées
Au sein de l’application, les collectes de données personnelles sont limitées au strict minimum et servent à partager les informations que vous désirez au sein d’une TEAMILY. 

Il vous est par ailleurs possible de librement communiquer vous-même à TEAMILY SAS des données personnelles vous concernant, par le biais du formulaire de contact, afin d’interagir avec la société.

Si vous êtes amené à communiquer à TEAMILY SAS des données personnelles de tiers, veillez à les en informer au préalable, voire à leur demander leur accord.

Finalités
Sur chaque formulaire, l’utilisateur saisit les données qui sont strictement nécessaires à l’atteinte de la finalité des services proposés aux membres du réseau social privé :

  • Partage de l’agenda du Proche aidé
  • Partage des photos sur le fil d’actualité des Bons Moments
  • Partage du répertoire des membres afin de faciliter le contact entre les Proches dans l’organisation du lien social autour du Proche Aidé et la coordination entre les aidants professionnels dans sa prise en charge
  • Partage de messages avec le cercle des Proches ou des Aidants professionnels

Base juridique
Le traitement de vos données personnelles est fondé :

  • Soit sur le consentement du PROCHE AIDE (ou le cas échéant de son représentant légal ou tuteur) autour duquel vous constituez la TEAMILY. En effet, grâce à l’application, vous allez partager au sein de la TEAMILY des données personnelles sensibles lui appartenant comme des données de santé ou des données médico-sociales.
  • Soit sur votre consentement pour tous les cas où vous confiez vous-même vos données personnelles en vue de bénéficier de nos services. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment et aura pour conséquence l’impossibilité de continuer à bénéficier des services proposés par TEAMILY SAS ;
  • Soit sur l’intérêt légitime de TEAMILY SAS, comme la mesure d’audience ou l’envoi de communications relatives à la mise à jour de l’application, sa maintenance, sa version payante et des conseils d’utilisation de ses fonctionnalités actuelles ou nouvelles. Dans ces cas, vous disposez aussi d’un droit d’opposition.

3.2. Site myteamily.com

Finalités
Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à communiquer à la personne concernée des informations sur nos services, à la suite d’une demande précise via les formulaires de contact ou par email.
Base juridique
Le traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données.
Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir d’information de la part de TEAMILY SAS relativement à nos services.

4. À qui sont destinées les données personnelles traitées par le site et l’application ?

Vos données personnelles sont traitées par les personnels,  bénévoles et stagiaires de TEAMILY SAS pour les finalités indiquées précédemment. Elles peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de TEAMILY SAS (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement.

Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à TEAMILY SAS sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire.

Si, exceptionnellement, une communication à des tiers était envisagée, celle-ci serait réalisée sur la base de votre consentement, libre, informé et explicite.

5. Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par le site et l’application ?

Toutes les pages du site web Myteamily.com qui permettent la saisie de données personnelles sont sous le protocole https,

Nous avons choisi la société OVH pour héberger et sécuriser les données du site web et la société FIREBASE (Google) pour héberger et sécuriser les données de l’application.

Les data centers dédiés à nos services se situent dans l’Union Européenne.

6. MYTEAMILY utilise-t-elle des cookies ?

Un cookie est une information déposée sur l’équipement de l’utilisateur par le serveur du Site ou de l’Application ou par un serveur tiers. Un cookie permet de mémoriser les choix fait par un Utilisateur et de reconnaître facilement l’Utilisateur par le biais d’un identifiant unique.

TEAMILY SAS peut, notamment à l’aide de cookies, rendre plus pertinents le contenu ou l’information présents sur son site Web et les adapter à vos besoins personnels.

En aucun cas TEAMILY SAS ne peut identifier un utilisateur par un cookie.

En pratique, nous utilisons des cookies sur le site web myteamily.com pour les finalités suivantes :

  • optimiser l’expérience de l’Utilisateur selon ses préférences ;
  • permettre une utilisation optimale du site et détecter les problèmes de navigation ;
  • évaluer la pertinence des contenus publiés et l’ergonomie du site ;
  • réaliser des statistiques et analyses de la fréquentation et de l’utilisation, de la navigation et des mesures d’audience du site et de ses différents espaces en vue notamment de son amélioration ;
  • identifier l’utilisation faite des Services et de la navigation de l’Utilisateur à travers l’ensemble des pages du Site et de l’application.

TEAMILY SAS informe l’Utilisateur par un bandeau que la poursuite de sa navigation vaut accord pour l’installation et la lecture de cookies.

L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause refuser l’installation de cookies déposés par MYTEAMILY sur son équipement en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Les cookies sont conservés par TEAMILY SAS pendant treize (13) mois. A l’expiration de ce délai, TEAMILY SAS recueille de nouveau, quand il est nécessaire, le consentement de l’Utilisateur.

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL.

Comment l’utilisateur du site web myteamily.com peut-il s’opposer à ces cookies ?

Si vous ne souhaitez pas que ce site Web place des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez les bloquer :

  • en utilisant un navigateur qui, par défaut, refuse les cookies ;
  • en configurant de façon adéquate votre navigateur ou en installant un composant additionnel sur votre navigateur, spécifiquement conçus pour une gestion des cookies;
  • en configurant votre navigateur pour qu’il transmette au site web votre souhait de ne pas faire l’objet de « traçage ».

7. Pendant combien de temps seront conservées mes données personnelles ?

Les durées de conservation dépendent de la finalité poursuivie.

Les données personnelles que vous avez communiquées dans l’application et destinées à être exploitées pour la mise en œuvre des services proposés par TEAMILY SAS sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des services proposés et l’accomplissement par TEAMILY SAS de ses obligations légales et réglementaires.

Lors d’une désinstallation de l’application par l’Aidant Principal administrateur d’une Teamily, sauf s’il en fait une demande expresse, les données à caractère personnel seront conservées, ans avant d’être détruites.

Lors d’une demande expresse de suppression de compte et des données personnelles saisies dans l’application, celles-ci seront définitivement supprimées de nos bases de données.

La loi pour une République Numérique d’octobre 2016 permet aux personnes de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès. Une personne peut être désignée pour exécuter ces directives. Celle-ci a alors qualité, lorsque la personne est décédée, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitement concernés. Dans ce cadre, les données personnelles du PROCHE AIDE, en cas de décès, ne pourraient être demandées à être effacées que par cette personne désignée. Dans tous les cas, sans activité sur la TEAMILY, nous procéderons à l’effacement des données à caractère personnel au bout de 2 ans révolu.

Concernant la durée de conservation des données associées aux cookies utilisés par le site web myteamily.com, merci de vous reporter au chapitre « MYTEAMILY utilise-t-elle des cookies ? ».

8. Comment puis-je exercer mes droits prévus par le RGPD et par la loi Informatique et Libertés ?

Conformément au RGDP et à la Loi Informatique et Libertés, la personne dont les données personnelles sont collectées a le droit de :

    • Demander un droit d’accès à ses données personnelles ;
    • Demander un droit de rectification ou d’effacement de ses données personnelles ;
    • Demander une limitation du traitement des données ;
    • S’opposer au traitement des données ;
    • Faire une demande de portabilité des données afin de récupérer les données personnelles que TEAMILY SAS a collecté sur elle dans le cadre des traitements fondés sur le consentement.

L’ensemble de ces droits peuvent être exercés en contactant le Délégué à la protection des données (DPO) par email à l’adresse suivante : contact@myteamily.com et en fournissant la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Vous devez préciser dans votre demande sur quelles données ou quelles opérations de traitement elle porte ainsi que, le cas échéant :

    • indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous concernant, et fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter ;
    • indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l’effacement, et les raisons de votre demande ;
    • indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande ;
    • indiquer précisément le traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion de vos données personnelles, et les raisons de votre demande.

À noter que :

    • TEAMILY SAS peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre de la gestion des contentieux ou de ses obligations légales.
    • La limitation, l’effacement ou l’opposition, si elles sont mises en œuvre, peuvent se traduire par la suspension des services assurés par TEAMILY SAS (accès au réseau social privé réservé aux membres).

9. Responsable du traitement – Délégué à la protection des données

Le responsable du traitement est la société TEAMILY SAS identifiée dans l’article 1 « Qui édite MYTEAMILY ? ».

Pour exercer vos droits, vous pouvez le joindre à ses coordonnées :

Adresse email : contact@myteamily.com
Site internet www.myteamily.com

10. Conclusion

Nous nous réservons le droit de modifier périodiquement cette politique de traitement des données. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

En poursuivant l’utilisation de l’application ou la visite du site web après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié aux conditions énoncées dans la nouvelle politique de traitement des données.